Droits de vote et citoyenneté dans l’entreprise ouverte

Une proposition

En cette ère d’investisseurs à court terme, de spéculateurs au jour le jour et de fonds de couverture, il devient discutable d’accorder à ces investisseurs de passage les pleins droits de « citoyenneté d’entreprise », y compris le droit de vote, dès l’acquisition d’actions.

L’équivalent démocratique de cette pratique consisterait à donner le droit de vote à quiconque se trouve au pays un jour d’élection (touristes, gens en voyage d’affaires, etc.). Toute démocratie impose un délai minimal avant qu’un nouvel arrivant puisse acquérir les pleins droits de citoyenneté, tout particulièrement le droit de voter.

Alors qu’en 1960, la période de détention moyenne des actions était de sept ans aux Etats-Unis, elle n’était plus que deux ans en 1992 (Porter, 1992). On estime que cette période moyenne a maintenant rétréci à sept mois et demi pour les titres en bourse de New York (Odland, 2006). L’on observe une tendance semblable au Canada, où le volume des opérations du TSX augmente de 10 % par année depuis 10 ans, et où quelque 200 fonds de couverture gèrent des actifs de plus de 50 milliards de dollars.

Bien qu’une telle pratique soit inhabituelle dans le contexte nord-américain, nous proposons ici qu’une période de détention minimale soit exigée avant qu’un actionnaire ne puisse acquérir les pleins droits de « citoyenneté d’entreprise », incluant tout particulièrement le droit de vote.