Selon certains dont en particulier les grands fonds institutionnels et la Coalition canadienne pour une bonne gouvernance (CCGG), les actionnaires devraient détenir plus de pouvoir d’influence directe sur les décisions de l’entreprise, notamment en ce qui a trait à l’accès au processus de nomination des membres de conseil par les actionnaires. Celle-ci leur permettra donc de mettre en nomination les membres du conseil qu’ils seront appelés à élire (ou non).

L’Institut sur la gouvernance (IGOPP) a effectué une étude approfondie des arguments favorables et défavorables à cet important enjeu de gouvernance et en conséquence a pris position contre cette initiative.

L’argumentaire favorable comporte des éléments forts, entre autres au sujet de l’accroissement de la légitimité des administrateurs siégeant au conseil. Toutefois, une analyse des effets pervers potentiels sur la dynamique du conseil nous invite à considérer des options alternatives pour maintenir le dialogue avec les actionnaires significatifs sans nuire au bon fonctionnement du conseil.

Après une analyse approfondie, l’IGOPP estime que donner aux actionnaires accès au processus de nomination des administrateurs serait mal avisé et risquerait de produire des effets pervers sur la gouvernance des sociétés cotées en Bourse.

Toutefois, l’IGOPP recommande aux comités de nomination des conseils d’administration de mettre en place un processus robuste de consultation auprès des actionnaires de la société et de s’obliger à faire rapport dans la Circulaire de sollicitation de procurations par la direction sur la démarche suivie et les critères retenus lors de la nomination de tout nouvel administrateur. Ces comités devraient également divulguer comment l’entreprise se conforme à l’instruction générale 58-201 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.